CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

INTRODUCTION

La présente Charte de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer de l’utilisation de vos Données Personnelles sur le site www.formationfiscalité.fr (ci-après « le Site »), dans le cadre du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Est qualifiée de donnée personnelle toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (ci-après « Données Personnelles »). Ainsi, un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone ou encore une adresse IP sont par exemple des Données Personnelles.

Les données rendues anonymes ou agrégées de manière à ne pas pouvoir permettre l’identification d’une personne physique ne sont pas considérées comme des Données Personnelles.

1. Responsable du traitement des Données Personnelles

Le responsable du traitement des données est la personne ou l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos Données Personnelles.

Pour le Site, il s’agit de la société DE KLARAM, société par actions simplifiée au capital de 1000 €, dont le siège social est situé au 31 avenue de Ségur, 75007, Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 85249485500012, n° de TVA intra-communautaire : FR37852494855 (ci-après dénommée « DE KLARAM »).

DE KLARAM a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter :
à l’adresse électronique suivante : info@formationfiscalité.com
à l’adresse postale suivante : 31 Avenue de Ségur, 75007, PARIS

2. Collecte des Données Personnelles

a. Les données utilisées sont collectées directement auprès de vous, via les cookies ou traceurs lors de votre navigation sur le Site, ou via le formulaire de collecte que vous renseignez lors de la création de votre compte ou lors de l’envoi d’un questionnaire de satisfaction client.

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, DE KLARAM a l’obligation de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations vous concernant. C’est pourquoi, les données collectées sur le Site peuvent être mises à jour et/ou complétées à partir des données plus récentes que vous pourriez fournir notamment lors de nouvelles commandes.

b. Vos données oersonnelles sont collectées notamment :
1. Lors de votre navigation sur le Site par le biais de traceurs ou cookies,
2. Lors de la création d’un compte sur le Site et ses éventuelles mises à jour et paramétrages,
3. Lors de l’acte d’achat sur le Site,
4. Lors de l’envoi de messages au service clients DE KLARAM,
5. Lors de la réponse à un questionnaire ou à un sondage,
6. Lors de votre publication de commentaires ou évaluations sur le Site.

Les champs mentionnés dans les formulaires de collecte avec un astérisque sont obligatoires. S’ils ne sont pas remplis, DE KLARAM ne sera pas en mesure de donner suite à votre demande.

3. Données Personnelles collectées

Les Données Personnelles suivantes peuvent notamment être collectées, que vous les communiquiez volontairement, ou qu’elles soient collectées lors de votre utilisation du Site :
Les données permettant de vous identifier : nom, prénom, adresses postales, adresses emails, numéros de téléphones, mots de passe, âge et le sexe,
Les données relatives à vos consentements à recevoir des offres commerciales, éventuellement personnalisées,
Les données bancaires renseignées dans votre compte ou lors d’un achat réalisé sur le Site,
Les données relatives à vos commandes et aux paiements effectués,
Les données de navigation sur le Site,
Les données concernant les choix et le suivi de livraison (numéros de suivi et statut de livraison), de facturation.

Vous pouvez choisir de ne pas communiquer certaines Données Personnelles, ce choix pourra cependant empêcher l’utilisation de certains services proposés par l’intermédiaire du Site.

Dans le cas où vous renseignez les Données Personnelles d’un tiers, vous vous engagez à le faire avec le consentement de ce dernier, et après l’avoir informé des conditions dans lesquelles ses Données Personnelles sont recueillies, utilisées, stockées, divulguées.

4. Finalités et bases légales du traitement des Données Personnelles et durée de conservation

GESTION DES PAIEMENTS, DES COMMANDES ET DES LIVRAISONS

Finalités. Prendre vos commandes, gérer les règlements de manière sécurisée et vous livrer efficacement.
Destinataires. Services internes à DE KLARAM, prestataire de service de paiement sécurisé, hébergeur du Site, plateformes de livraison et sociétés de livraison, prestataires informatiques.
Données traitées et durées de conservation. Données de paiement (les données de cartes bancaires sont chiffrées dès la transaction, et conservées de manière sécurisée par le prestataire de paiement agrée exclusivement), données de navigation (selon les cookies que vous avez accepté), identité, N° client, coordonnées, paniers d’achats et historique d’achats (5 ans à compter de l’achat) et attestation ou PV de livraison (conservé 1 an maximum).
Base légale. Nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat.

GESTION DE LA RELATION CLIENT
Finalités. Gérer vos questions et réclamations en communiquant par tout moyen à notre disposition.
Destinataires. Services internes à DE KLARAM.
Données traitées et durées de conservation. Identité, n° de client, coordonnées, compte-rendu des échanges et des réclamations (3 ans à compter de la clôture du dossier), enregistrement aléatoire et par échantillon des conversations téléphoniques (6 mois maximum), historique de commandes et éventuels impayés (5 ans à compter de la commande)
Base légale. Nécessaire à l’exécution des contrats, et intérêt légitime (gestion de la qualité de la relation client)

GESTION DU FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE EN LIGNE
Finalités. Vous permettre de consulter et de gérer votre espace personnel, assurer le bon fonctionnement technique du site, et faciliter votre navigation et vos commandes
Destinataires. Services internes à DE KLARAM, prestataires techniques d’hébergement, de télémétrie, et de maintenance informatique.
Données traitées et durées de conservation. Identité et N° de compte client, coordonnées, historique de commandes et de retours, RIB si vous l’avez communiqué (5 ans à compter du dernier contact), données techniques de connexion et adresse IP (13 mois), données issues des cookies permettant le bon fonctionnement (selon durée appliquée par les éditeurs respectifs des cookies).
Base légale. Exécution du contrat d’adhésion et Consentement

GESTION DES ENQUÊTES DE SATISFACTION
Finalités. Evaluer la satisfaction des clients après livraison, en vue d’améliorer la qualité des produits et services Sarenza
Destinataires. Services internes à DE KLARAM, prestataire d’enquêtes de satisfaction.
Données traitées et durées de conservation. Identité, coordonnées, historique d’achats, typologie, évaluation du service, vos commentaires, segmentation marketing (2 ans).
Base légale. Intérêt légitime, maintenir et améliorer la qualité des services Sarenza après une commande

GESTION DE LA PROMOTION DES PRODUITS ET SERVICES DE KLARAM
Finalités. Vous faire bénéficier des promotions, offres spéciales, réductions et des services DE KLARAM. Les campagnes publicitaires peuvent être réalisées par email, SMS, téléphone, courrier ou par affichage de bannières sur internet, y compris sur d’autres sites internet en fonction des cookies que vous avez acceptés
Destinataires. Services internes DE KLARAM, régie publicitaire internet, prestataires marketing et de ciblage, éditeurs de cookies, prestataires techniques d’envois d’emails, de SMS, de notifications et de courriers
Données traitées et durées de conservation. Données d’identité, N° de client, coordonnées, (5 ans à compter du dernier contact), données de navigation (si vous avez accepté les cookies publicitaires – choix paramétrable depuis votre compte client), ainsi que vos données de profil si vous n’avez pas refusé la personnalisation des offres (5 ans de conservation)
Base légale. Intérêt légitime ou consentement

GESTION DE LA PERSONNALISATION DES OFFRES ET DES ANALYSES MARKETING
Finalités. Réaliser des analyses marketing, statistiques et mesures d’audience et personnaliser les actus et offres en fonction de vos choix.
Destinataires. Services internes DE KLARAM, prestataires d’analyse marketing, régie publicitaire, et partenaires publicitaires.
Données traitées et durées de conservation. En fonction de vos choix, peuvent être traitées : données d’identité, N° de client, coordonnées, historique d’achats, profil-type de client, un score, données de navigation (si vous avez accepté les cookies publicitaires – choix paramétrable depuis votre compte client). Ces données peuvent être enrichies par nos partenaires.
Ces données sont conservées pendant 5 ans maximum à compter du dernier contact (et 5 ans à compter de la commande pour l’historique d’achat).
Lorsque le profil est établi par nos partenaires publicitaires, il est conservé conformément à leurs politiques internes.
Base légale. Intérêt légitime et consentement

GESTION DES RÉSEAUX SOCIAUX
Finalités. Maintenir et développer l’image de DE KLARAM auprès du grand public via le Site et les réseaux sociaux.
Destinataires. Services internes DE KLARAM, hébergeur du logiciel de gestion, réseaux sociaux (Facebook, Twitter…).
Données traitées et durées de conservation. Pseudonyme et/ou identité complète, photo des sacs et le cas échéant du / de la client(e), coordonnées, échanges et commentaires sur les réseaux sociaux, situation professionnelle le cas échéant pour les ambassadeurs et ambassadrices de la marque (3 ans à compter de la clôture du dossier en cas de question ou de réclamation)
Base légale. Intérêt légitime consistant à maintenir et améliorer la relation client et animer une communauté de promoteurs de la marque et de ses produits

GESTION DE LA SÉCURITÉ DU SITE
Finalités. Assurer la sécurité du Site, sécuriser l’authentification du compte client et les transactions, prévenir contre la fraude lors des commandes, des livraisons et des retours produits. Un niveau de risque (score) est attribué à chaque transaction en comparant les caractéristiques de la transaction en cours avec les caractéristiques de transactions passées ayant engendré une fraude avérée.
Destinataires. Service lutte contre la fraude, services internes à DE KLARAM, sous-traitants spécialisés dans la sécurité et la lutte contre la fraude
Données traitées et durées de conservation. Identité, N° client, coordonnées, données d’impayés, procès-verbaux et pièces du dossier en cas d’usurpation d’identité ou de moyens de paiement, correspondances, données de connexion, cookies essentiels, données d’identification et d’empreinte de l’équipement utilisé issues des cookies, historique d’achat, scoring de risque de la transaction, liste non-identifiante des caractéristiques de fraude avérée (2 ans maximum à compter de la commande), copie de pièce d’identité ou justificatif de domicile en cas de doute sérieux sur la légitimité du paiement (24h)
Base légale. Intérêt légitime consistant à assurer la sécurité des sites et applications et prévenir la fraude

GESTION DES DEMANDES DE DROIT D’ACCÈS, RECTIFICATION, OPPOSITION, EFFACEMENT, LIMITATION, PORTABILITÉ
Finalités. Vous permettre d’exercer vos droits sur vos données personnelles
Destinataires. Services internes DE KLARAM, prestataire de gestion de la relation client, délégué à la protection des données DE KLARAM, service Juridique, service Comptabilité, service lutte contre la fraude
Données traitées et durées de conservation. Contenu de nos échanges, identité, coordonnées, N° client ou preuve d’identité (de manière exceptionnelle si nous n’avons pas d’autre moyen de vous identifier, détruite après 24h), copie des données demandées (3 ans))
Base légale. Obligation légale

5. Accès à vos Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées sur le Site sont destinées dans la limite de leurs attributions, (i) aux services internes de DE KLARAM.

Plus spécifiquement, les destinataires de vos Données Personnelles sont les suivants :
1. Lors de votre navigation sur le Site : Les services internes de DE KLARAM
2. Lors de la création du compte : Les services internes de DE KLARAM
3. Lors de l’acte d’achat :
Les services internes de DE KLARAM,
Les sous-traitants, notamment ceux en charge de la livraison et des services de paiement
4. Lors de l’envoi de messages au service clients: Les services internes de DE KLARAM et ses éventuels sous-traitants.
5. Lors de la réponse à un questionnaire ou à un sondage : Les services internes de DE KLARAM et ses éventuels sous-traitants.
6. Lors de votre publication de commentaires ou évaluations sur le Site : Les services internes de DE KLARAM et ses éventuels sous-traitants.

Vos Données Personnelles ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de DE KLARAM, notamment en cas de demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

6. Transfert des Données Personnelles collectées en dehors de l’Union européenne

Vos Données Personnelles sont traitées et hébergées sur des serveurs situés en Union européenne ; toutefois, il est possible ponctuellement que celles-ci soient transférées à un sous-traitant dont les serveurs sont situés dans un pays tiers à l’Union européenne.

Le cas échéant nous prendrons toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité de vos données et le respect des obligations légales et réglementaires. Nous nous assurerons notamment qu’elles soient protégées de la même manière que si elles étaient utilisées au sein de l’Union européenne.

7. Exercice des droits dont vous disposez sur vos Données Personnelles
Droit d’accès : Vous avez le droit de demander des informations sur les Données Personnelles que nous détenons vous concernant.

Droit de portabilité : DE KLARAM traite vos Données Personnelles par voie automatisée selon votre consentement ou un accord, vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données transférées à vous ou à une autre partie dans un format structuré et courant. Cela ne concerne que les Données Personnelles que vous nous avez transmises.

Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification de vos Données Personnelles si elles sont inexactes, y compris pour compléter vos Données Personnelles incomplètes.

Si vous avez un compte DE KLARAM, vous pouvez modifier vos Données Personnelles dans les pages de votre compte.

Droit de suppression : Vous avez le droit d’effacer vos Données Personnelles traitées par DE KLARAM à tout moment. Votre demande peut être entravée si l’une des situations suivantes s’applique :
vous avez une affaire en cours avec DE KLARAM,
vous avez une commande en cours qui n’a pas encore été livrée ou qui a été partiellement livrée,
vous possédez un reste à payer chez DE KLARAM, quel que soit le mode de paiement.

Droit de vous opposer au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles sur la base d’un intérêt légitime de DE KLARAM. DE KLARAM cessera d’utiliser vos Données Personnelles à moins que nous prouvions le bien-fondé de l’utilisation de vos données qui supplante votre intérêt et vos droits ou pour des raisons juridiques.

Droit de déterminer le traitement de vos données après votre décès : Vous avez le droit de fixer des directives pour la conservation, la suppression et la divulgation de vos Données Personnelles après votre décès. Ces lignes directrices peuvent être générales ou spécifiques.

Droit de restriction : Vous avez le droit de demander à ce que DE KLARAM limite l’utilisation de vos Données Personnelles dans les circonstances suivantes :
si vous vous opposez à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de DE KLARAM, DE KLARAM est tenu de mettre en pause tout traitement de ces données en attendant la vérification de l’intérêt légitime,
si vous déclarez que vos Données Personnelles sont inexactes, DE KLARAM doit limiter le traitement de ces données en attente de la vérification de l’exactitude des Données Personnelles,
si le traitement est illégal, vous pouvez vous opposer à la suppression des Données Personnelles et demander la limitation de l’utilisation de vos Données Personnelles,
si DE KLARAM n’a plus besoin des Données Personnelles mais que cela est nécessaire pour la défense d’un droit en justice.

Ces droits peuvent être directement exercés par courrier accompagné d’une copie de votre pièce d’identité aux adresses suivantes :
Par email : info@formationfiscalité.com
Par courrier : DE KLARAM – 31 avenue de Ségur, 75007, Paris

DE KLARAM pourra, dans certains cas prévus par la loi, vous refuser l’accès à vos Données Personnelles ainsi qu’à la rectification ou la suppression de celles-ci.

Certaines de vos Données Personnelles sont accessibles, et peuvent être vérifiées, modifiées et rectifiées, en se connectant à votre compte. Vous vous engagez à mettre à jour vos Données Personnelles renseignées sur votre compte en cas de changement et à corriger toute inexactitude.

Lorsque vos Données Personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.

DE KLARAM apporte la plus grande attention à la protection des Données Personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

8. Comment cesser de recevoir des offres commerciales par mail ou sms ?

Si vous acceptez de recevoir des offres commerciales, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir ce type d’informations :
* en modifiant vos informations personnelles dans l’espace « Mon compte » sur le Site,
* en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque email que vous recevrez,
* en répondant STOP au SMS que vous recevrez.

9. Mesures de sécurité et de lutte contre la fraude

DE KLARAM prend toute précaution utile afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées, et que des tiers non autorisés y aient accès.

Dans le but de vérifier l’exactitude des Données Personnelles collectées sur le Site, DE KLARAM pourra être amenée à effectuer une demande de justification d’identité.

Le Site est un site marchand permettant l’achat en ligne par carte bancaire. A ce titre, la transaction est réalisée à travers une connexion cryptée via votre navigateur pour transmettre les données directement à l’établissement bancaire.

10. Droit applicable et langue

La présente politique de confidentialité et de protection des données est rédigée en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente Politique de confidentialité. Les personnes concernées seront averties lorsque cela est prévu par le RGPD ou toute autre réglementation. La date de mise à jour est indiquée ci-après et nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 1er décembre 2022